Aujourd’hui, nous vous proposons un petit article qui récapitule nos devoirs en terme de respect du droit à l’image. Nous vous proposons aussi quelques astuces pour le respecter tout en vous permettant de faire des photos et vidéos pour vos besoins de communication.

Qu’est-ce que le droit à l’image ?

Le droit à l’image appartient, aux personnes qui apparaissent sur les photos, vidéos, dessins ou peintures. En effet, chaque personne a le droit de refuser d’être représentée, et de refuser que la production (photo, vidéo, dessins, peinture) soit utilisée à des fins de communication, voire commerciale.

Le droit à l’image est différent du droit d’auteur. Le droit d’auteur appartient à l’auteur de la photo ou de toute production de l’esprit (texte, peinture, photo…).

En somme, pour pouvoir utiliser un visuel, il faut avoir les droits d’auteur et le droit à l’image des personnes représentées. Et les personnes représentées doivent donner un double consentement : celui d’être représenté, et celui que le visuel soit utilisé à des fins de communications.

Quelques nuances quand même

Lorsqu’ il y a une foule ou une assemblée, on peut considérer que l’objet de la photo est l’assemblée, et non une ou des personnes en particulier. Dans ce cas, il n’y a pas besoin d’obtenir le consentement des personnes. Les personnes sont alors considérées comme des éléments secondaires de l’image.

Néanmoins, il peut être nécessaire d’exercer son jugement dans certaines situations. Par exemple, lors d’un pèlerinage des malades. On peut prendre une photo de l’assemblée. Mais si les personnes malades au premier rang sont clairement reconnaissables, c’est preuve de délicatesse de vérifier avec elles si elles sont d’accord que vous utilisiez la photo à des fins de communication.

Ainsi, pour éviter des difficultés éventuelles , il est conseillé pour ces personnes d’obtenir le consentement également pour les photographier (voir  ci-après ‘Quelques astuces dans les grandes réunions’).

Pour ce qui est des personnalités publiques, leur droit à l’image est présumé lors des événements faisant partie de leur fonction publique. Ainsi, lorsque le bourgmestre participe à la messe avec son écharpe, il est possible de le prendre en photo et d’utiliser la photo. Sauf à des fins commerciales.

Si maintenant le bourgmestre ôte son écharpe pour aller communier, vous devez lui demander l’autorisation avant de publier une photo de lui en train de communier. La personne photographiée étant ciblée, il y a lieu d’obtenir son consentement préalable pour la photographier  (voir  ci-après ‘Quelques astuces dans les grandes réunions’).

Et les mineurs dans tout ça ?

C’est là que la situation devient plus délicate.  Dans le cas de photo de mineurs, vous devez demander une autorisation parentale.

Si l’enfant a plus de 12 ans, vous devez aussi lui demander son autorisation, en plus de celle de ses parents.

Comment obtenir l’autorisation ?

L’autorisation de la personne représentée peut être donnée soit, oralement, soit, par écrit. Une autorisation tacite peut suffire si on peut déduire sans aucun doute des circonstances que la personne représentée a donné son accord.

Pour les cas où vous avez besoin, ou préférez, avoir une autorisation écrite, nous vous avons préparé des modèles à adapter à vos besoins :

• Autorisation de droit à l’image pour les adultes
• Autorisation de droit à l’image pour les adolescents de plus de 12 ans
• Autorisation de droit à l’image pour les enfants de moins de 12 ans.

Quelques astuces dans les grandes réunions

En cas de grand rassemblement, il est parfois difficile de gérer tous les droits à l’image. Voici quelques astuces pour vous faciliter la vie :

• Indiquez à l’entrée de la salle que les personnes sont susceptibles d’être prises en photo ou filmées à des fins de communication.
• Pour permettre à tous de vivre le moment, vous pouvez aussi indiquer un espace dédié pour les personnes qui ne voudraient pas être prises en photo ou filmées. Il vous suffira ensuite d’indiquer au photographe quel espace éviter.
• Dernière astuce, qui a été utilisée lors de l’appel définitif des catéchumènes en mars 2024 : les catéchumènes qui autorisaient l’utilisation de leur image avaient une étiquette d’une certaine couleur. Ceux qui ne l’autorisaient pas avaient une étiquette d’une autre couleur. Les photographes et communicants étaient ensuite informés.

Pour aller plus loin

Vous pouvez consulter le site de l’autorité de protection des données